Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par la SARL AS CONSEIL & PERFORMANCE (« le Vendeur »), exploitant le site e-commerce de La Fabrique du Minéral, auprès des clients consommateurs et non-professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (bijoux en pierres naturelles, minéraux, spécimens de collection et objets de décoration) sur le site.

Article 2 - Informations sur l'entreprise
* Raison sociale : SARL AS CONSEIL & PERFORMANCE (Société à responsabilité limitée à associé unique)
* Siège social : 2 rue du Gymnase, 39130 Clairvaux-les-Lacs, France
* Capital social : 1 000,00 €
* SIRET : 108 077 702 00018
* TVA intracommunautaire : FR45108077702
* Contact : lafabriquedumineral@gmail.com / Tél : 06 32 78 87 89

Article 3 - Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La SARL AS CONSEIL & PERFORMANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 - Commandes
Le Client passe commande sur le site Internet. La validation de la commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation du paiement sécurisé.

Article 5 - Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via les solutions de paiement sécurisées intégrées à la plateforme (Shopify Payments). Le débit de la commande est effectué au moment de sa validation.

Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la préparation de la commande. S'agissant de produits naturels et fragiles (minéraux, pierres fines), un soin particulier est apporté au conditionnement. En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit impérativement émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 7 - Droit de rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés et dans leur emballage de protection d'origine (adapté aux produits fragiles). Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 - Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Fabrique du Minéral (textes, photographies de minéraux, visuels, logos) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SARL AS CONSEIL & PERFORMANCE. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 10 - Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.